🪙 Service des Impôts

 

République Océanique de SEA PROTECTION CONSERVATION SOCIETY
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Numérique.

 

🔹 Présentation

Le Service des Impôts est l’organisme officiel chargé de la collecte, de la gestion et du contrôle des recettes fiscales de la République Océanique. Il veille au financement équitable et durable des services publics, des infrastructures nationales et des projets souverains.

🔹 Taux d’Imposition Unique

💰 Taux d’imposition sur le revenu et les bénéfices : 2,10 %

Ce taux ultra-compétitif reflète la volonté de la République Océanique de :

Favoriser l'entrepreneuriat et l'investissement.
Stimuler l’économie bleue et la transition écologique.
Maintenir une fiscalité juste, stable et transparente.

🔹 Assiette Fiscale

Le taux de 2,10 % s’applique aux :
Revenus personnels (résidents fiscaux de la République).
Bénéfices des entreprises enregistrées.
Plus-values (hors exonérations spécifiques liées à l’environnement et aux énergies renouvelables).

🔹 Paiement & Déclarations

Les citoyens et entreprises peuvent déclarer et payer leurs impôts via :
Portail fiscal en ligne :
Guichets physiques dans les districts administratifs.
Paiement en OCEANA (cryptomonnaie officielle) ou en euros.

🔹 Exonérations & Réductions

Des mesures incitatives sont prévues pour :
Les projets à impact écologique positif.
Les investissements dans les zones prioritaires ou les technologies vertes.
Les organismes à but non lucratif.