Charte de Constitution du Micro-État Indépendant de la République Océanique de Sea Protection

 

Préambule

Nous, fondateurs, citoyennes et citoyens de la République Océanique de Sea Protection, animés par la volonté de vivre en paix, dans la justice, la solidarité, l’équilibre écologique et la liberté, déclarons solennellement l’indépendance et la souveraineté de notre micro-État en ce jour du 7 juin 2025.

Convaincus que la préservation des océans est un devoir universel et que les peuples ont le droit imprescriptible de disposer d’eux-mêmes, nous érigeons la République Océanique de Sea Protection comme entité souveraine, pacifique, écologique et humanitaire, dédiée à la défense de la vie marine, des droits humains et de la justice environnementale.

 

Titre I – De la République

 

Article 1 – La République Océanique de Sea Protection est une micro-nation libre, indépendante, souveraine et démocratique.

 

Article 2 – Elle a pour mission première la protection des océans, de la biodiversité marine, des espèces menacées et le soutien aux causes humanitaires.

 

Article 3 – Sa forme de gouvernement est une république démocratique à souveraineté mixte : écologique, populaire et stratégique.

 

Article 4 – La République est fondée sur les principes de dignité humaine, de respect des droits fondamentaux, de paix, de neutralité, de non-ingérence, de justice, d’écologie intégrale, et de développement durable.

 

Article 5 – Le siège de la République est établi sur le territoire souverain officiellement déclaré par acte fondateur du 7 juin 2025.

 

Titre II – De la Souveraineté

 

Article 6 – La souveraineté réside dans le peuple et dans le Conseil de Souveraineté, garant de l’unité, de la sécurité, de l’intégrité territoriale et des valeurs de la République.

 

Article 7 – La République dispose de ses propres lois, institutions, tribunaux, monnaie, services de communication, drapeau, passeport, langue officielle, blason, hymne, et politiques diplomatiques.

 

Article 8 – La République peut établir des relations diplomatiques avec toute entité respectueuse de son existence, de ses principes, et de sa mission environnementale.

Titre III – Des Institutions

 

Article 9 – Les institutions de la République sont :

Le Souverain Protecteur de la Mer (Chef de l’État),
Le Conseil de l’Océan (Conseil exécutif),
Le Grand Sénat Bleu (Assemblée délibérative),
La Cour de Justice Écologique,
Les Forces Maritimes et Humanitaires Unifiées,
Les Délégations Ambassadrices Océaniques,
Les Instituts de Recherche et de Conservation.

Article 10 – L’équilibre des pouvoirs est garanti par un principe de responsabilité mutuelle et d’intérêt supérieur de l’océan et du peuple.

Titre IV – Des Citoyens

 

Article 11 – Toute personne partageant les idéaux de la République peut faire une demande de citoyenneté, selon les critères définis par le Conseil.

Article 12 – Les citoyens ont le droit à la liberté d’expression, à la protection sociale, à l’éducation, à la justice, à la participation démocratique, et au respect de leur intégrité physique et morale.

Article 13 – Les citoyens s’engagent à respecter les lois, à défendre la République et à contribuer à la préservation de l’environnement.

Titre V – De la Justice et de la Loi

 

Article 14 – La loi est l’expression de la volonté commune. Elle garantit l’égalité, la justice, la transparence et l’équité.

Article 15 – La Cour de Justice Écologique statue sur toute affaire relative à l’intérêt commun, aux droits de la nature et aux principes constitutionnels.

Titre VI – De la Défense et de la Paix

 

Article 16 – La République est pacifique, neutre, sans intention belliqueuse.

Article 17 – Elle se réserve le droit d’auto-défense écologique et humanitaire face aux atteintes graves à la vie marine ou à ses citoyens.

Article 18 – La Force Océanique Unifiée assure la protection maritime, la surveillance des écosystèmes et la réponse humanitaire d’urgence.

Titre VII – Des Finances et de l’Économie

 

Article 19 – La République dispose de sa propre cryptomonnaie souveraine, OCEANA, adossée à un système économique durable, circulaire et éthique.

Article 20 – Les ressources financières proviennent de ses activités économiques, dons, partenariats, taxes écologiques, services technologiques et plateformes numériques.

 

Titre VIII – De la Langue, des Symboles et des Valeurs

 

Article 21 – La langue officielle est le français. L’anglais et les langues des peuples marins peuvent être utilisées dans les relations extérieures.

Article 22 – Les symboles nationaux sont :

 

Le drapeau tricolore bleu-vert-blanc, représentant la mer, la vie et la paix.

L’hymne “Sons of the Ocean”, chant de liberté et d’équilibre.

Le blason aux dauphins unifiés, entourés de coraux et d’étoiles marines.

 

Article 23 – Les valeurs fondatrices sont : respect – justice – engagement – paix – transparence – écologie – innovation – coopération.

 

Titre IX – Dispositions Finales

Article 24 – La présente Charte entre en vigueur immédiatement en ce jour du 7 juin 2025.

 

Article 25 – Elle ne peut être modifiée que par un référendum citoyen ou par décision conjointe du Conseil de l’Océan et du Grand Sénat Bleu avec majorité renforcée des deux tiers.

 

Article 26 – Toute disposition contraire aux principes fondamentaux de cette Charte est nulle et non avenue. 

 

Fait en territoire souverain, le 7 juin 2025,